ART & MARCHÉ - Marché de l’art et PLF

par bsmart

Pour mettre en conformité une directive européenne avec le marché de l’art français, le projet de loi de finances 2024 confirme l’harmonisation de la TVA appliquée à l’achat d'œuvres d’art. L’harmonisation s’opère avec un taux à 5,5 % pour tous les acteurs du marché de l’art, et délaisse le système “à la marge” en application jusqu’à présent.

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