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ART & MARCHÉ - Marché de l’art et PLF

par bsmart

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Pour mettre en conformité une directive européenne avec le marché de l’art français, le projet de loi de finances 2024 confirme l’harmonisation de la TVA appliquée à l’achat d'œuvres d’art. L’harmonisation s’opère avec un taux à 5,5 % pour tous les acteurs du marché de l’art, et délaisse le système “à la marge” en application jusqu’à présent.

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