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ART & MARCHÉ - Application du nouveau taux de TVA

par bsmart

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C’est le grand changement fiscal de cette rentrée concernant le marché de l’art. Le taux de TVA applicable désormais pour les ventes d’œuvres d’art par intermédiaire passe à 5,5%. Ce nouveau taux vise à harmoniser le régime fiscal du secteur. Gaël le Faou, avocat au barreau de Paris nous explique les subtilités de cette réforme dans ART & MARCHÉ.

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