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Armentières : 19 propriétaires de la rue d’Erquinghem sommés par Nexity et SNCF de restituer une bande de terrain bordant une voie ferrée désaffectée.

par La Voix du Nord

SNCF Nexity Armentières Usucapion Prescription acquisitive Droit civil

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24 novembre 2024 - leparisien

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