Armentières : 19 propriétaires de la rue d’Erquinghem sommés par Nexity et SNCF de restituer une bande de terrain bordant une voie ferrée désaffectée.
par La Voix du Nord
SNCF Nexity Armentières Usucapion Prescription acquisitive Droit civil
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
