Actu en vidéo

Après le rejet de son pourvoi, la condamnation de Papon est définitive

par ina

Signaler

[Source : documentation France 3] La condamnation de Maurice Papon à dix ans de réclusion pour complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'assises de Bordeaux en 1998 est désormais définitive, la Cour de cassation ayant rejeté hier le pourvoi formé par l'ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde. La procédure judiciaire durait depuis 23 ans Maurice Papon veut saisir la commission de révision de la Cour de cassation, en vertu d'un arrêt du Conseil d'Etat "du 12 avril 2002 qui a déclaré l'Etat Français responsable de l'exécution des ordres nazis. FRANCIS VUILLEMIN : "l'état a reconnu la participation historique et juridique de la France aux déportations par l'intermédiaire de son administration et dans le cadre des lois de Vichy... c'est contradictoire avec la condamnation par la cour d'assises de Bordeaux confirmé par la cours de cassation qui a jugé un homme seul..." Retrouvez ce media sur Ina.fr

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

"Le trafic de drogue", priorité absolue de Darmanin au ministère de la Justice

24 décembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux