Après l'avis du Conseil constitutionnel, les députés vont adapter leur copie sur le délit de solidarité
par LCP
Les députés de la commission des Lois ont achevé l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi Asile et immigration. En première lecture, les députés de la majorité avaient assoupli le délit de solidarité, une mesure supprimée par le Sénat. Mais depuis, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. L’opposition de gauche y voit un avertissement pour le gouvernement, la majorité la confirmation de ses intentions du printemps dernier...
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