Apprentissage : L'Assemblée supprime par « erreur » toutes les cotisations
par Ouest France - Wibbitz
L'assemblée Nationale débat depuis cinq jours sur la loi "avenir professionnel "qui doit notamment reformer l'apprentissage. Alors que les discussions font rage, un amendement supprimant les cotisations des entreprises a été voté par "erreur". Au cinquième jour des discussions sur le projet de loi "avenir professionnel", l'amendement a été adopté très rapidement sans commentaire ni de son auteur Eric Pauget (LR), ni de la rapporteure Catherine Fabre (LREM) ou de la ministre Muriel Pénicaud. La première s'y est simplement dite « favorable » et la seconde également. Il engendrerait un coût de plusieurs centaines de millions d'euros, compensé par une taxe additionnelle sur le tabac. [L'amendement prévoit que] l'employeur est exonéré de la totalité des cotisations sociales patronales d'origine légale et conventionnelle à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le salarié est également exonéré de toutes les charges." « C'est une erreur que l'on corrigera très rapidement », a indiqué à l'AFP l'entourage de la ministre
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24 novembre 2024 - leparisien