Actu en vidéo

Amiante. L'indemnisation du préjudice d'anxiété désormais ouverte à tous les travailleurs

par Kangai News

La Cour de cassation, qui limitait jusqu'à présent l'indemnisation du préjudice d'anxiété à certaines catégories de travailleurs exposés à l'amiante, a décidé ce vendredi 5 avril de permettre à tous d'y prétendre, sous certaines conditions. L'assemblée plénière de la Cour de cassation, la formation la plus solennelle de la haute juridiction, a décidé d'abandonner une jurisprudence que les syndicats et associations de victimes de l'amiante considéraient comme « injuste » et « discriminatoire ». Le « préjudice d'anxiété », consacré en 2010 par cette Cour, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Jusqu'ici, la Cour de cassation restreignait ce mécanisme aux seuls salariés dont l'établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la « préretraite amiante » : travailleurs de la transformation de l'amiante ou de la construction et de la réparation navale.

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

Premier titre pour Bonzi, vainqueur du tournoi face à Norrie - Tennis - ATP - Metz

9 novembre 2024 - lequipe

Liens commerciaux