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Amendes administratives dès 14 ans : une bonne idée?

par Le Soir

La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) va présenter dans quelques jours un projet de loi durcissant les amendes administratives pour incivilités et abaissant de 16 à 14 ans la limite d'âge d'une telle sanction.

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31 décembre 2024 - CNEWS

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