Amazon sous le coup d'une enquête de la Commission
par euronews-fr
Amazon profite-t-elle d’avantages fiscaux abusifs au Luxembourg ? C’est la question à laquelle va tenter de répondre la Commission européenne qui vient d’ouvrir une enquête approfondie sur l’imposition de la société américaine dans le Grand-Duché. Bruxelles soupçonne des subventions déguisées.“ L’accord auquel nous nous intéressons concerne la filiale d’Amazon au Luxembourg, qui enregistre la majeure partie des bénéfices du groupe en Europe, a expliqué le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia. Cette société paie une redevance à une autre entité également basée au Luxembourg, mais qui n’est pas assujettie à l’impôt sur les sociétés au Luxembourg. Et on observe qu‘à travers ce mécanisme, la plupart des bénéfices d’Amazon sont enregistrés au Luxembourg mais ne sont pas taxés dans ce pays. “Si ces avantages fiscaux étaient considérés comme des aides publiques détournées, Bruxelles pourrait exiger du Luxembourg qu’il récupère l’argent. Amazon n’est pas la première société à faire l’objet d’une enquête de ce genre. Depuis le mois de juin, c’est le cas pour Apple, Starbucks et Fiat, respectivement en Irlande, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
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