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Airbnb marque un point face aux hôteliers français devant la justice européenne

par Kangai News

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne donne raison mardi à Airbnb Irlande qui refuse d'être considéré comme un agent immobilier. Selon l'avocat général Maciej Szpunar, la société n'est qu'une plateforme de mise en relation. La plateforme de location touristique Airbnb ne peut pas être soumise en France aux règles de la profession d'agent immobilier, a estimé mardi l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), dans une affaire déclenchée par une plainte des hôteliers français. Les « conclusions » de l'avocat général ne lient pas la Cour basée à Luxembourg, mais elles sont souvent suivies par ses juges, dont l'arrêt est attendu durant l'été. Ils devront aussi trancher cette année dans une autre affaire concernant les autorisations imposées en France pour louer des logements sur des plateformes.

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24 novembre 2024 - leparisien

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