Agressions sexuelles: faut-il abroger les délais de prescription?
par BFMTV
Denis Baupin ne pourra être poursuivi par agressions sexuelles, les faits qui lui sont reprochés datant étant prescrits. Les agressions sexuelles hors viol sont prescrites au bout de trois ans, à partir de l’acte le plus récent de harcèlement. Un délai jugé insuffisant par beaucoup de personnalités politiques. Certains ont déjà proposé de le rallonger par le passé. D'autres vont même jusqu'à demain une imprescriptibilité. "Si les hommes intégraient le fait qu'ils pourraient être poursuivi à vie, ils y réfléchiraient certainement davantage", défend Marilyn Baldeck, déléguée générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail.
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26 décembre 2024 - letribunaldunet