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Agressions d'élus : les insultes bientôt punies plus sévèrement

par CNEWS

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Après une vague d'agressions cet été, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé la requalification des injures contre les maires comme outrages.Une nouvelle circulaire de politique pénale sera mise en place dans les prochains jours. Elle devrait accélérer les procédures judiciaires en cas d'agressions d'élus.Les préfets devront désormais systématiquement dénoncer les faits au Parquet.

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24 novembre 2024 - leparisien

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