Affaire Morfoisse. Le tribunal des affaires sociales ordonne la réouverture des débats
par Letelegramme
Le décès de Thierry Morfoisse est-il un accident du travail ? Ce chauffeur de 48 ans était décédé en 2009 à Binic, après avoir déversé des bennes d'algues vertes en décomposition. Saisi par sa fille et ses parents, le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Saint-Brieuc a rendu son délibéré ce matin : il n'a pas statué sur le fond, mais il reconnaît la recevabilité de l'action de la famille Morfoisse. Le TASS ordonne la réouverture des débats, sur une question liée à la charge de la preuve. Une nouvelle audience est donc programmée le 19 octobre, pour débattre de cette question. Les images d'Elodie Auffray. Plus d’infos sur www.letelegramme.fr
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24 décembre 2024 - leparisien