Actu en vidéo

Affaire Morfoisse. Décision le 15 juin pour le tribunal des affaires de sécurité sociale

par Letelegramme

Signaler

François Lafforgue, l'avocat de la famille de Thierry Morfoisse (ce chauffeur mort à l'été 2009 après avoir transporté et vidé des bennes d'algues vertes en décomposition) a demandé ce jeudi après-midi, au tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Saint-Brieuc la reconnaissance de son décès en accident du travail. À lire sur le sujet Affaire Morfoisse. Le juge d'instruction prononce le non-lieu Face à lui, la juriste de la Caisse primaire d'assurance maladie et l'avocat de Nicol Environnement (l'employeur de Thierry Morfoisse) ont notamment plaidé la prescription. La décision a été mise en délibéré au 15 juin prochain. Les images de Julien Vaillant.

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

"Le trafic de drogue", priorité absolue de Darmanin au ministère de la Justice

24 décembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux