Mardi 24 juin, le Conseil d'Etat a jugé légale la décision de l'équipe médicale du CHU de Reims de mettre fin à l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert. Le même jour, la Cour européenne des droits de l'homme enjoignait au gouvernement une mesure provisoire l'obligeant à « faire suspendre l'exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour ».
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