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Affaire Kerviel : la Société Générale court un risque fiscal

par Lopinionfr

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Lors du procès civil en appel du plus célèbre (ex-)trader de France, l’avocat général a estimé que la Société Générale avait une telle responsabilité dans l’affaire qu’elle ne pouvait pas demander le moindre euro à Jérôme Kerviel. Cela pourrait coûter cher à la banque qui avait obtenu, en convertissant une partie de la perte de 4,9 milliards d’euros en créances sur le Trésor public, une déduction fiscale de 2,2 milliards d’euros. Si les carences de surveillance de la banque sont jugées intentionnelles comme l’a plaidé l’avocat général, le fisc pourrait revoir sa position.

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24 novembre 2024 - leparisien

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