Actu en vidéo

Affaire du DRAC : procès cassé

par ina

Signaler

Lors d'un colloque à Saintes en Charente Maritime intitulé "Faut-il toujours un coupable ?", le procureur général près la cour de cassation JEAN FRANCOIS BURGELIN a ajouté sa voix dans les débats sur la responsabilité pénale des décideurs publics en annonçant son intention de requérir la cassation du procès de la tragédie du Drac. Le plus haut magistrat du parquet a estimé que la faute reprochée à certains responsables publics, condamnés pour "homicides" et "blessures involontaires" après que 6 enfants et une accompagnatrice ont péri noyés le 04-12-1995 lors d'un lâcher de barrage EDF, n'était pas suffisamment grave pour être reconnue comme pénale. Actuellement, le débat s'anime sur la responsabilité pénale des décideurs publics (élus locaux, directeurs d'établissements scolaires, chefs d'entreprise, etc...) qui déplorent d'être de plus en plus souvent poursuivis pour des fautes involontaires.Retrouvez ce media sur Ina.fr

Vidéo suivante dans 5 secondes

Autres vidéos

Tous publics

« CR7, il faut qu'il arrête sa carrière »

6 juillet 2024 - footmercato

Liens commerciaux