Affaire Bygmalion : Pour Nicolas Sarkozy, un pas de plus vers le procès

par La Voix du Nord

Le Conseil Constitutionnel a rejeté le recours déposé par Nicolas Sarkozy contre son renvoi en correctionnelle. Le conseil estimait pouvoir poursuivre l'ancien président pénalement malgré une sanction financière antérieure intervenue pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012. Lors de l'examen de cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), Maître Emmanuel Piwnica, l'avocat de Nicolas Sarkozy, avait demandé si l'on pouvait le "sanctionner deux fois pour les mêmes faits". Les Sages La sanction prononcée par la CNCCFP est une pénalité financière, strictement égale au montant du dépassement constaté. Sa nature est donc différente de la peine d'emprisonnement encourue par le candidat poursuivi pour le délit de dépassement du plafond des dépenses électorales. Nicolas Sarkozy devra donc sûrement répondre de ses actes lors du procès des anciens cadres du parti UMP, responsables de la campagne et des dirigeants de Bygmalion.

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