Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy fixé aujourd'hui sur la tenue de son procès
par Kangai News
La Cour de cassation rend sa décision ce mardi 1er octobre sur l'ultime recours de Nicolas Sarkozy pour échapper à son procès. L'ancien président est poursuivi pour le dépassement de ses dépenses électorales, lors de la campagne présidentielle de 2012, révélé par l'affaire Bygmalion. La Cour de cassation dira ce mardi si elle confirme définitivement ou non le renvoi en procès de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle malheureuse de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion, objet d'une longue bataille procédurale. Le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'État et de treize autres personnes, ordonné en février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire, est suspendu depuis deux ans et demi à toute une série de recours. Mais une décision en mai du Conseil constitutionnel a rendu quasi inéluctable le procès de M. Sarkozy pour « financement illégal de campagne électorale », un délit passible d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende.
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
Peine maximale de 20 ans requise contre Dominique Pelicot
25 novembre 2024 - leparisien