Affaire Bygmalion : la Cour de cassation rejette l'ultime recours de Nicolas Sarkozy
par Kangai News
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation rejette l'ultime recours de Nicolas Sarkozy. La Cour de cassation a rejeté ce mardi 1er octobre, l'ultime recours de Nicolas Sarkozy pour échapper à un procès en correctionnelle. L'ancien président est poursuivi pour le dépassement de ses dépenses électorales, lors de la campagne présidentielle de 2012, révélé par l'affaire Bygmalion. La Cour de cassation a rejeté mardi l'ultime recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, levant ainsi le dernier obstacle à la tenue d'un procès de l'ancien chef de l'Etat pour financement illégal de campagne électorale, un délit passible d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende, ordonné en février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire. Cet arrêt, qui confirme une décision rendue par la Cour d'appel de Paris il y a un an, clôt une bataille de procédures déclenchée par la défense de Nicolas Sarkozy après la signature de l'ordonnance de renvoi, en février 2017. 13 autres protagonistes Reste désormais à définir la date du procès devant le tribunal correctionnel, au cours duquel doivent être jugés 13 autres personnes. Ces treize autres protagonistes - d'anciens cadres du parti UMP (devenu LR), des responsables de la campagne et des dirigeants de Bygmalion - sont poursuivis dans cette affaire notamment pour « complicité » de financement illégal de campagne et escroquerie.
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