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ACCORDS SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHÉLEMY et POLYNÉSIE FRANÇAISE - Mercredi 23 Mars 2011

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Questions au gouvernement; Statut général des fonctionnaires de Polynésie française; Accords entre l'Etat et Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Polynésie française

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