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ACCORD FRANCE-ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE RESPECT OBLIGATIONS FISCALES (LOI FATCA) - Jeudi 18 Septembre 2014

par assemblee-nationale-fr

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2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)

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