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ACCORD FRANCE-ALLEMAGNE INSTITUANT UN RÉGIME MATRIMONIAL OPTIONNEL DE LA PARTICIPATION AUX ACQUÊTS - Jeudi 17 Janvier 2013

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire

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