ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE FRANCE-ORGANISATION INTERNATIONALE POUR L’ÉNERGIE DE FUSION SUR LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE DU PROJET ITER (Procédure d’examen simplifiée) - Jeudi 11 Avril 2013
1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)
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