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A quoi sert le Conseil constitutionnel ?

par lemondefr

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Depuis 1958, le Conseil constitutionnel, qui se prononce ce 25 janvier sur la loi relative à l’immigration, est le garant de la Constitution. Il a le pouvoir de censurer, partiellement ou entièrement, les lois qui y seraient contraires. Mais ce n’est pas son seul rôle.

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24 novembre 2024 - leparisien

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