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80 km/h : des amendes annulées ou déclassées

par Planet Production

Une partie des élus locaux et une majorité de français ont rejeté massivement. La limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes dépourvues de séparateur central. C'est l'une des problématiques qui est à l'origine du mouvement des gilets jaunes. Le gouvernement va donc retirer cette mesure instaurée le 1er juillet 2018. Désormais des élus locaux peuvent rétablir la limitation de vitesse à 90 km/h. Une cinquantaine d'entre eux a manifesté leur volonté de revenir à l'ancienne norme. Les conducteurs verbalisés pourront donc demander l'annulation ou le déclassement de l'amende. Si l'infraction n'est alors pas constituée, selon le principe de la rétroactivité de la loi la plus douce. D'après maître Rémy Josseaume, spécialiste en droit routier, "on ne peut pas appliquer la même peine alors que la loi a changé."

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24 novembre 2024 - leparisien

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