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80% des lois françaises viennent-elles vraiment de l'Union européenne?

par France 24 FR

Non, 80% des lois françaises ne vient pas de Bruxelles ! En réalité, la proportion de lois nationales d'origine européenne varie selon les secteurs. C'est près de 0% dans les domaines pour lesquels l'Union européenne n'est pas compétente. A contrario, là où les États membres ont délégué des compétences, comme pour l'agriculture, jusqu'à 40% de nos lois peuvent venir de Bruxelles.

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