5 MINUTES POUR COMPRENDRE... Le débat sur l'indignité nationale
par LCP
Mercredi, la commission des lois n’a pas souhaité rétablir la peine d’indignité nationale. Créée à l’issue de la seconde guerre mondiale, celle-ci visait à sanctionner celles et ceux qui ont collaboré avec l’occupant allemand et le régime de Vichy.Elle avait pour conséquence de les priver de leurs droits civils, civiques et politiques. Elle créait certaines incapacités et interdiction professionnelles."Au lendemain des attentats de Charlie Hebdo"La notion d’indignité nationale avait refait parler d’elle au lendemain des attentats qui ont touché la France en janvier. Le député UMP Philippe Meunier a présenté mercredi en commission des lois un texte proposant de rétablir cette peine, mais aussi de déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces françaises ou tout civil français.L’
Vidéo suivante dans 5 secondes
Autres vidéos
-
Tous publics
-
Tous publics
-
Tous publics
"Le trafic de drogue", priorité absolue de Darmanin au ministère de la Justice
24 décembre 2024 - leparisien