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5 mesures à retenir de la loi pour la confiance dans la vie démocratique

par NouvelObs Montage

Le ministre de la justice François Bayrou a présenté aujourd'hui une ébauche de la loi "pour la confiance dans la vie démocratique". Parmi les mesures énoncées par le Garde des Sceaux : la limitation les mandats des parlementaires au nombre de trois maximum, l'interdiction d'employer des membres de sa famille en tant qu'assistants parlementaires pour les députés, ou encore la suppression de la Cour de justice de la République.

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24 novembre 2024 - leparisien

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