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49-3 : ce que Hollande et Valls en pensaient il y a 10 ans

par Lopinionfr

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François Hollande et Manuel Valls ont toujours milité contre le recours au 49-3. « Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire» avait énuméré François Hollande dans les couloirs de l’Assemblée nationale en février 2006 en plein débat sur le CPE. « C’est bien le signe que le gouvernement doute de sa réforme et que la mobilisation va prendre de l’ampleur », avait encore dit le député de Corrèze de l’époque dénonçant « un passage en force » et « une violation des droits du Parlement ». Quant au Premier ministre, député alors, il proposait en mai 2008 avec dix autres députés socialistes (dont Bruno Le Roux) l’abrogation de l’article 49-3, sauf pour les textes budgétaires. « Seuls des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent pouvoir être adoptés par la voie de l’article 49, alinéa 3. Il est indispensable que tous les autres fassent l’objet d’un vote ». Le pouvoir leur a visiblement fait changer d’avis alors qu’ils devraient y recourir pour la deuxième fois durant ce quinquennat.

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24 novembre 2024 - leparisien

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