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45 millions d'euros de préjudice moral pour Tapie

Name: 45 millions d'euros de préjudice moral pour Tapie
Uploaded: 2008-09-09T11:44:34+02:00
Duration: 2 min 44 s

par mouvementdemocrate

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Http://www.mouvementdemocrate.fr/ Parlons maintenant de l'affaire Tapie… Vendredi matin, on a versé au liquidateur de M. Tapie un chèque de 197 millions d’euros, une libéralité qui va jusqu'à 280 millions d’euros. C'est le premier versement et il y en aura d'autres. Cela, c'est le contribuable et l'argent public qui en ont assumé la charge. Je veux simplement vous dire ceci : Nous aurons d'autres auditions la semaine prochaine. Nous en avons eu la semaine dernière, des auditions extraordinairement marquantes à la Commission des finances de l'Assemblée Nationale où le rapporteur de la Commission, Charles-Amédée de Courson que je salue en cette circonstance, et le précédent Président du consortium de réalisation, président pendant huit ans, sont venus pour indiquer que la décision qui a été prise de donner ce pactole à M. Tapie est une décision « sans base légale crédible », en tout cas « avec base légale extraordinairement discutable ». Or, lorsque l'on met en jeu des centaines de millions d'euros des contribuables, cela ne devrait pouvoir être fait qu'avec une décision de justice et c'est d'ailleurs la règle de l'État de droit. Il n'y a que la justice de la République qui puisse trancher une question aussi importante que celle-ci. C'est donc une spoliation d'argent public et un enrichissement sans cause. J'ai à peine besoin de signaler l'indemnité, excusez-moi ! le préjudice moral …dont Monsieur Bernard Tapie a été jugé digne et se monte à 45 millions d’euros ! C'est-à-dire 1 000 fois plus que pour une victime de l'amiante. C'est un préjudice moral que je trouve disproportionné et déséquilibré !