Actu en vidéo

1ère séance : Motion de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et vote - Vendredi 4 novembre 2022

par assemblee-nationale-fr

Signaler

1ère séance : Motion de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et vote

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

1ère séance : Hommage à Louis Mermaz ; Questions au Gouvernement ; Motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) : discussion et vote - Mardi 8 octobre 2024
Tous publics

1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) ; Examen du permis de conduire (seconde lecture) - Lundi 12 juin 2023
Tous publics

1ère séance : Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien ; Discussion et vote sur une motion de censure(art. 49, al. 3, de la Constitution) - Lundi 28 novembre 2022
Tous publics

1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023) - Samedi 17 décembre 2022
Tous publics

1ère séance : Motion de censure déposée par Mme Panot, M. Chassaigne, Mme Chatelain, M. Vallaud et 143 députés (art. 49, al. 3, de la Constitution ; lect. déf. PLFSS pour 2024) : discussion et vote. - Lundi 4 décembre 2023
Tous publics

2ème séance : Motion de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et vote - Lundi 24 octobre 2022
Tous publics

1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) : discussion et votes - Lundi 24 octobre 2022
Tous publics

1ère séance : Motions de censure (art. 49, al. 2 de la Constitution) - Mardi 31 juillet 2018
Tous publics

1ère séance : Motion de censure (discussion et vote) - Lundi 11 juillet 2022
Tous publics

2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution ; nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du PLF 2023) - Mardi 13 décembre 2022
Tous publics

1ère séance : Motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (troisième partie et ensemble du projet) - Samedi 4 novembre 2023
Tous publics

1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (nouvelle lecture, première partie du projet de loi de finances pour 2024) - Samedi 16 décembre 2023
Tous publics

1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024) - Jeudi 9 novembre 2023
Tous publics

1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (nouvelle lecture, seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024) - Lundi 18 décembre 2023
Tous publics

1ère séance : Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024) - Jeudi 21 décembre 2023
Tous publics

3ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (Nouvelle lecture de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027) - Vendredi 29 septembre 2023
Tous publics

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) - Mardi 3 mars 2020
Tous publics

1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture) (seconde partie) - Dimanche 11 décembre 2022
Tous publics

1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) (discussion commune et votes) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (suite) - Lundi 30 octobre 2023
Tous publics

1ère séance : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution - Jeudi 13 décembre 2018
Tous publics

1ère séance : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution - Lundi 5 février 2024
Tous publics

2ème séance : Discussion et vote sur deux motions de censure (art. 49, al. 3 de la Constitution) ; Projet de loi de finances pour 2023 (seconde partie) : Écologie, développement et mobilité durables (suite) - Lundi 31 octobre 2022
Tous publics

URBANISME COMMERCIAL (suite) - Mardi 15 Juin 2010
Tous publics

ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION (LOI ORDINAIRE (C.M.P.) et LOI ORGANIQUE (LECTURE DÉFINITIVE)) - Mardi 15 Juin 2010

"Le trafic de drogue", priorité absolue de Darmanin au ministère de la Justice

24 décembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux