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1ère séance : Deux accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Prolongation en 2024 de l'utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables - Jeudi 23 novembre 2023

par assemblee-nationale-fr

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1ère séance : Deux accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Prolongation en 2024 de l'utilisation des titres-restaurant pour achats non directement consommables

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