Actu en vidéo

1ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques - Lundi 8 avril 2019

par assemblee-nationale-fr

Signaler

1ère séance : Création d'une taxe sur les services numériques

Lecture automatique

Oui Non

Autres vidéos

Tous publics

2ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite) - Mardi 9 avril 2019
Tous publics

2ème séance : Création d’une taxe sur les services numériques (suite) - Lundi 8 avril 2019
Tous publics

1ère séance : CMP Pt taxe sur les services numériques ; Pt Sénat protocole de Nagoya-Kuala Lumpur sur la prévention des risques biotechnologiques - Jeudi 4 juillet 2019
Tous publics

Commission des affaires économiques : Création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés - Mardi 26 mars 2019
Tous publics

Protection de la création sur Internet - Mercredi 29 Avril 2009
Tous publics

Questions au gouvernement - Mercredi 29 Avril 2009
Tous publics

Taxe sur les services numériques - présentation du projet de loi - Mardi 9 avril 2019
Tous publics

Taxe sur les services numériques - présentation du projet de loi - Lundi 8 avril 2019
Tous publics

[Questions sur] Le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Tous publics

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - Jeudi 9 Juin 2011
Tous publics

1ère séance : Jours de repos non pris aux aidants familiaux ; Taxe sur les transferts de sportifs professionnels - Jeudi 7 décembre 2017
Tous publics

INTRODUCTION D'UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES EN EUROPE - Jeudi 9 Juin 2011
Tous publics

OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - Jeudi 9 Juin 2011
Tous publics

INTRODUCTION D'UNE TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES EN EUROPE - Jeudi 9 Juin 2011
Tous publics

1ère séance : Création du Centre National de la Musique - Lundi 6 mai 2019
Tous publics

Questions au gouvernement - Mardi 12 Mai 2009
Tous publics

Modification du règlement de l'Assemblée nationale - Mardi 12 Mai 2009
Tous publics

Diffusion et protection de la création sur Internet - Mardi 12 Mai 2009
Tous publics

Fixation de l’ordre du jour - Mardi 12 Mai 2009
Tous publics

Questions au Gouvernement - Mercredi 1 Avril 2009
Tous publics

Hommage à Michel Crépeau - Mercredi 1 Avril 2009
Tous publics

Protection de la création sur internet - Mercredi 1 Avril 2009
Tous publics

1ère séance : Abrogation du recul de l'âge effectif de départ à la retraite ; Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactionsFinancières - Jeudi 8 juin 2023
Tous publics

1ère séance : Création de la fonction de directeur d’école - Mercredi 24 juin 2020

Les premiers flocons de neige à Paris

21 novembre 2024 - leparisien

Liens commerciaux