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par 90business
"[C’est] un accomplissement majeur et décisif." Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie.
C’est un accord historique : le 8 octobre dernier, 136 pays de l’OCDE (soit 90% du PIB mondial) ont opté pour un taux d’imposition d’au moins 15% pour les multinationales.
Autrement dit, les multinationales devront payer au moins 15% de leur profit dans les pays de consommation.
Cet accord a été permis après le ralliement de l’Irlande, l’Estonie et la Hongrie.
Il devrait entrer en vigueur dès 2023.
"Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde." Mathias Cormann, secrétaire général de l’OCDE.
"Il s'agit d'un grand pas en avant pour rendre notre système fiscal plus équitable." Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.
Grâce à cet impôt, l’OCDE estime que la taxe permettra de récolter 150 millions d’euros de recettes supplémentaires.
Pourtant, selon l’ONG Oxfam, elles reviendront pour les 2/3 aux pays riches du G7 et à l’UE tandis que les pays les plus pauvres ne récupéreront pas plus de 3%.
Joseph Stiglitz, Prix Nobel d’économie, considère ainsi que cette taxe reste insuffisante : il militait initialement pour une taxe d’au moins 25%.
"[Cet accord] ne s'adresse pas assez aux inquiétudes des pays en développement et des pays émergents."